Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHEQUE LOGEMENT SERVICE
AMALLIA, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
96645854
Date de dépôt :
09/10/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/10/2026

Présentation de la marque CHEQUE LOGEMENT SERVICE

Déposée le 9 octobre 1996 par l'association loi 1901 AMALLIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHEQUE LOGEMENT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 AMALLIA domicilié(e) 3 Avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 860 840 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AMALLIA, Monsieur Xavier GROS domicilié(e) 3 Avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France.

La marque CHEQUE LOGEMENT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHEQUE LOGEMENT SERVICE arrivera à expiration en date du 9 octobre 2026.

AMALLIA a également déposé les autres marques suivantes : CILIADE , CHEQUE LOGEMENT


AMALLIA, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 3 Avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France - SIREN 779860840


AMALLIA, Monsieur Xavier GROS - 3 Avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France


Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486464 - Publication au BOPI 2008-12-01

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2006 n°2320204 - Publication au BOPI 2006-07-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Inscription le 2 janvier 2017 - Changement de nom, de dénomination n°691855 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-02

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2016 n°2629114 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-30

Services de financement, notamment dans le domaine immobilier; services de financement liés au logement des salariés des entreprises.Services de promotion immobilière; information en matière de construction.Conseils aux particuliers, notamment aux salariés des entreprises; conseils en construction; réservation de logements en vue de faciliter la mobilité professionnelle

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.